Transparence | Takeda France

Transparence & Ressources Utiles

Dans le cadre de son engagement en matière de transparence et de la règlementation applicable, Takeda France publie *sur le site unique du Ministère des Solidarités et de la Santé : www.transparence.sante.gouv.fr, l'ensemble des informations relatives aux liens d'intérêts entre l'entreprise et les acteurs de santé.

Ces informations comprennent notamment l’identité des parties concernées, les données relatives à l’existence des conventions conclues ainsi que les montants des avantages et rémunérations perçus.

Toute demande devra nous être transmise au service Transparence de Takeda France soit par email à l’adresse Cco.smbx.fr-DMOS@takeda.com soit par écrit à l’adresse suivante : (aucune demande ne pourra être gérée par téléphone)

Takeda France

Service Transparence

16 place de l'Iris

92400 Courbevoie

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé renforcée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts prévue à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme)

Matériel connexe

Mention d’Information SNDS

Qu’est-ce que le SNDS ?

Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif peut, depuis avril 2017, accéder aux données de Système National des Données de Santé (SNDS) en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public.

Créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le SNDS est un entrepôt de données médico-administratives alimenté par diverses bases de données et couvrant quasiment l’ensemble de la population française.

Géré par la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le SNDS rassemble et met à disposition des informations de santé pseudonymisées collectées par des organismes publics. Les bases de données qui alimentent le SNDS sont notamment les suivantes :

Le Système National Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIRAM) ;
Les données des hôpitaux et autres établissements de santé (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information - PMSI) ;
Les données statistiques relatives aux causes de décès (CépiDc – Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès).

Conformément aux dispositions de l’article 14.5(b) du règlement général sur la protection des données (RGPD), la présente mention d’information collective vise à décrire les mesures mises en œuvre dans le cadre des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé nécessitant à l’accès aux données du SNDS (les « Etudes »).

Responsable de traitement :

Dans le cadre de ces Etudes, Takeda France SAS, 116 avenue Kléber, 75116 Paris est responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Délégué à la protection des données :

Takeda France SAS a désigné un délégué à la protection des données :

Adresse électronique : privacyoffice@takeda.com

Adresse postale: Attn: Data Protection Officer, Legal Department, Takeda Pharmaceuticals International AG, Thurgauerstrasse 130, CH-8152 Glattpark-Opfikon (Zurich), Suisse.

La source des données :

Takeda France SAS ne traite que les seules données nécessaires à l’Etude issues du SNDS.

La base légale du traitement :

Dans le cadre de la réalisation des Etudes, Takeda France SAS se fonde sur la poursuite de son intérêt légitime visant à améliorer ses connaissances dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.

Les finalités de traitement :

Les traitements mis en œuvre par Takeda France SAS nécessitant l’accès au SNDS présentent un caractère d’intérêt public et poursuivre plusieurs finalités, parmi lesquelles :

L’évaluation comparative de l’offre de soins,
L’évolution des pratiques de prise en charge,
L’analyse comparative des activités de soins,
La description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients,
La réalisation d’études épidémiologiques et, ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussion et réunions avec les autorités et comités compétents ou encore,
La réalisation d’études de faisabilité ou ciblage des centres pour la réalisation d’une recherche impliquant, ou non, la personne humaine.

Les durées de conservation :

Les données traitées dans le cadre de ces Etudes sont conservées pendant tout le temps nécessaire à leur réalisation. En tout état de cause, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière mise à disposition effective des données. Cette durée peut exceptionnellement être prolongée pour une durée maximale de deux ans, sur demande motivée de Takeda France SAS, adressée au CESREES, qui rend alors un nouvel avis. Aucun archivage des données ne peut être réalisé.

Accédants et destinataires aux données :

Les données sont mises à disposition du laboratoire de recherche ou du bureau d'études au sein d'un environnement maîtrisé. Takeda France SAS n'accède pas aux données individuelles du SNDS.

Seul le personnel du laboratoire de recherche et du bureau d’études peut accéder aux données, dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

L’exercice des droits relatifs à vos données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant le traitement mis en œuvre dans le cadre des Etudes.

Pour exercer ces droits vous devez contacter le délégué à la protection des données de Takeda France SAS dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en ligne ou par courriel postal à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Pour en savoir plus :

Pour en savoir plus sur les Etudes menées par Takeda, veuillez consulter notre portail de transparence et le répertoire public tenu par la Plateforme des données (Health Data Hub).

Mise à jour de la mention d’information collective :

Date de la dernière mise à jour : 01/02/2024

Publié le 1 mars 2024

### Mention d’Information SNDS #### Qu’est-ce que le SNDS ? Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif peut, depuis avril 2017, accéder aux données de Système National des Données de Santé (SNDS) en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. Créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le SNDS est un entrepôt de données médico-administratives alimenté par diverses bases de données et couvrant quasiment l’ensemble de la population française. Géré par la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le SNDS rassemble et met à disposition des informations de santé pseudonymisées collectées par des organismes publics. Les bases de données qui alimentent le SNDS sont notamment les suivantes : * Le Système National Inter Régimes de l’Assurance Maladie (SNIRAM) ; * Les données des hôpitaux et autres établissements de santé (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information - PMSI) ; * Les données statistiques relatives aux causes de décès (CépiDc – Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès). **Conformément aux dispositions de l’article 14.5(b) du règlement général sur la protection des données (RGPD), la présente mention d’information collective vise à décrire les mesures mises en œuvre dans le cadre des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé nécessitant à l’accès aux données du SNDS (les « Etudes »)**. #### Responsable de traitement : Dans le cadre de ces Etudes, Takeda France SAS, 116 avenue Kléber, 75116 Paris est responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD. #### Délégué à la protection des données : Takeda France SAS a désigné un délégué à la protection des données : *Adresse électronique* : [privacyoffice@takeda.com](mailto:privacyoffice@takeda.com) *Adresse postale: Attn: Data Protection Officer, Legal Department, Takeda Pharmaceuticals International AG, Thurgauerstrasse 130, CH-8152 Glattpark-Opfikon (Zurich), Suisse*. #### La source des données : Takeda France SAS ne traite que les seules données nécessaires à l’Etude issues du SNDS. #### La base légale du traitement : Dans le cadre de la réalisation des Etudes, Takeda France SAS se fonde sur la poursuite de son intérêt légitime visant à améliorer ses connaissances dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. #### Les finalités de traitement : Les traitements mis en œuvre par Takeda France SAS nécessitant l’accès au SNDS présentent un caractère d’intérêt public et poursuivre plusieurs finalités, parmi lesquelles : * L’évaluation comparative de l’offre de soins, * L’évolution des pratiques de prise en charge, * L’analyse comparative des activités de soins, * La description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients, * La réalisation d’études épidémiologiques et, ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussion et réunions avec les autorités et comités compétents ou encore, * La réalisation d’études de faisabilité ou ciblage des centres pour la réalisation d’une recherche impliquant, ou non, la personne humaine. #### Les durées de conservation : Les données traitées dans le cadre de ces Etudes sont conservées pendant tout le temps nécessaire à leur réalisation. En tout état de cause, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière mise à disposition effective des données. Cette durée peut exceptionnellement être prolongée pour une durée maximale de deux ans, sur demande motivée de Takeda France SAS, adressée au CESREES, qui rend alors un nouvel avis. Aucun archivage des données ne peut être réalisé. #### Accédants et destinataires aux données : Les données sont mises à disposition du laboratoire de recherche ou du bureau d'études au sein d'un environnement maîtrisé. Takeda France SAS n'accède pas aux données individuelles du SNDS. Seul le personnel du laboratoire de recherche et du bureau d’études peut accéder aux données, dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. #### L’exercice des droits relatifs à vos données personnelles : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant le traitement mis en œuvre dans le cadre des Etudes. Pour exercer ces droits vous devez contacter le délégué à la protection des données de Takeda France SAS dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus. Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en ligne ou par courriel postal à l’adresse suivante : **CNIL** **3 Place de Fontenoy - TSA 80715** **75334 PARIS CEDEX 07** ##### Pour en savoir plus : Pour en savoir plus sur les Etudes menées par Takeda, veuillez consulter notre portail de transparence et le [répertoire public tenu](https://www.health-data-hub.fr/) par la Plateforme des données (Health Data Hub). #### Mise à jour de la mention d’information collective : Date de la dernière mise à jour : 01/02/2024 *Publié le 1 mars 2024*

Mention d’Information PMSI

Takeda France SAS réalise des études nécessitant l'accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), dans le respect de la méthodologie de référence de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (MR006).

Le PMSI consiste en un recueil synthétique et standardisé d'informations administratives et médicales au sein des établissements de santé, publics ou privés, dont les objectifs principaux sont d'organiser les soins hospitaliers sur le territoire français et de financer les établissements en fonction de leur activité. Ces données d'hospitalisation sont des données à caractère personnel et concernent toute personne hospitalisée en France.

Les traitements des données concernées présentent un caractère d'intérêt public et sont effectués principalement pour réaliser des études à destination ou à la demande des autorités sanitaires. Ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de Takeda France SAS à améliorer ses connaissances dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.

Ces études ne sont réalisées que par l'intermédiaire d'un laboratoire de recherche ou d'un bureau d'études. En aucun cas, Takeda France SAS n'a d'accès direct ou indirect à ces données à caractère personnel.

Seul le personnel du laboratoire de recherche et du bureau d'études peut accéder aux données, dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis conformément aux articles 226-13 et 223-14 du code pénal.

La présentation des résultats de ces études ne peut en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte des personnes concernées.

La durée de conservation des données traitées dans le cadre de ces études est la durée nécessaire à la réalisation de l'étude et lorsque le responsable de traitement en justifie, elle peut être maintenue à l'issue de l'étude, dans la limite de deux ans à compter de la dernière publication relative aux résultats.

Toute personne concernée a des droits d'accès, de rectification et d'opposition qui s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel elle est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique. Le cas échéant, et si elle l'estime nécessaire, la personne concernée a également le droit de déposer une réclamation relative à l'utilisation de ses données personnelles par Takeda France SAS auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Publié le 1 mars 2024

### Mention d’Information PMSI Takeda France SAS réalise des études nécessitant l'accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), dans le respect de la méthodologie de référence de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (MR006). Le PMSI consiste en un recueil synthétique et standardisé d'informations administratives et médicales au sein des établissements de santé, publics ou privés, dont les objectifs principaux sont d'organiser les soins hospitaliers sur le territoire français et de financer les établissements en fonction de leur activité. Ces données d'hospitalisation sont des données à caractère personnel et concernent toute personne hospitalisée en France. Les traitements des données concernées présentent un caractère d'intérêt public et sont effectués principalement pour réaliser des études à destination ou à la demande des autorités sanitaires. Ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de Takeda France SAS à améliorer ses connaissances dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale. Ces études ne sont réalisées que par l'intermédiaire d'un laboratoire de recherche ou d'un bureau d'études. En aucun cas, Takeda France SAS n'a d'accès direct ou indirect à ces données à caractère personnel. Seul le personnel du laboratoire de recherche et du bureau d'études peut accéder aux données, dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis conformément aux articles 226-13 et 223-14 du code pénal. La présentation des résultats de ces études ne peut en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte des personnes concernées. La durée de conservation des données traitées dans le cadre de ces études est la durée nécessaire à la réalisation de l'étude et lorsque le responsable de traitement en justifie, elle peut être maintenue à l'issue de l'étude, dans la limite de deux ans à compter de la dernière publication relative aux résultats. Toute personne concernée a des droits d'accès, de rectification et d'opposition qui s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel elle est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique. Le cas échéant, et si elle l'estime nécessaire, la personne concernée a également le droit de déposer une réclamation relative à l'utilisation de ses données personnelles par Takeda France SAS auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. *Publié le 1 mars 2024*

Charte de l’Information Promotionnelle

Notre démarche qualité liée à l’information promotionnelle

Takeda a toujours placé la qualité de ses pratiques en matière d’information promotionnelle auprès des professionnels de santé, comme une priorité essentielle faisant partie intégrante des valeurs fondamentales du Groupe.

Notre politique en matière d’information promotionnelle vise à garantir à la fois la qualité et l’éthique des pratiques des visiteurs médicaux dans le cadre de leurs interactions avec les professionnels de santé.

Conformément au code de la Sécurité sociale, le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) et le LEEM, organisme professionnel regroupant les entreprises du médicament, ont signé en 2014 la charte de l’information visant à la promotion des médicaments, en remplacement de la charte de la visite médicale signée en 2004.

S’appliquant à l’ensemble des métiers relevant de « l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments », cette charte a pour but de définir les règles de déontologie devant être respectées par l’ensemble des acteurs des activités de promotion. Son objectif est de renforcer la qualité de l’information promotionnelle sur le médicament pour en assurer le bon usage auprès des professionnels de santé et s’intègre pleinement dans la démarche qualité de Takeda France.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un nouveau référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, qui a fait l’objet d’une mise à jour en mars 2017 et renforçant la qualité de l’information communiquée aux professionnels de santé.

Takeda France s’engage à respecter les règles d’organisation spécifiques de l’activité d’information par démarchage ou prospection dans les établissements de santé, conformément à la charte et au référentiel en vigueur.

L’évaluation de la conformité des laboratoires à cette charte ainsi qu’aux nouvelles exigences du référentiel est obligatoire pour toutes les entreprises signataires d’une convention avec le CEPS et ayant cette activité d’information promotionnelle pour des médicaments auprès des professionnels de santé. Cette évaluation est réalisée par des organismes accrédités lors d’un audit annuel.

En 2024, Takeda France a été certifiée par l’organisme BUREAU VERITAS pour ses activités de visite médicale en ville et à l’hôpital.

Cliquer ici pour consulter :

La charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
Le référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
Le certificat attribué par Bureau VERITAS à Takeda France pour son activité de visite médicale
Les règles de déontologie Takeda France

Si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet, nous vous remercions de bien vouloir nous les adresser par email : FR.charte.info.promo@takeda.com

### Charte de l’Information Promotionnelle Notre démarche qualité liée à l’information promotionnelle Takeda a toujours placé la qualité de ses pratiques en matière d’information promotionnelle auprès des professionnels de santé, comme une priorité essentielle faisant partie intégrante des valeurs fondamentales du Groupe. Notre politique en matière d’information promotionnelle vise à garantir à la fois la qualité et l’éthique des pratiques des visiteurs médicaux dans le cadre de leurs interactions avec les professionnels de santé. Conformément au code de la Sécurité sociale, le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) et le LEEM, organisme professionnel regroupant les entreprises du médicament, ont signé en 2014 la charte de l’information visant à la promotion des médicaments, en remplacement de la charte de la visite médicale signée en 2004. S’appliquant à l’ensemble des métiers relevant de « l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments », cette charte a pour but de définir les règles de déontologie devant être respectées par l’ensemble des acteurs des activités de promotion. Son objectif est de renforcer la qualité de l’information promotionnelle sur le médicament pour en assurer le bon usage auprès des professionnels de santé et s’intègre pleinement dans la démarche qualité de Takeda France. La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un nouveau référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, qui a fait l’objet d’une mise à jour en mars 2017 et renforçant la qualité de l’information communiquée aux professionnels de santé. Takeda France s’engage à respecter les règles d’organisation spécifiques de l’activité d’information par démarchage ou prospection dans les établissements de santé, conformément à la charte et au référentiel en vigueur. L’évaluation de la conformité des laboratoires à cette charte ainsi qu’aux nouvelles exigences du référentiel est obligatoire pour toutes les entreprises signataires d’une convention avec le CEPS et ayant cette activité d’information promotionnelle pour des médicaments auprès des professionnels de santé. Cette évaluation est réalisée par des organismes accrédités lors d’un audit annuel. En 2024, Takeda France a été certifiée par l’organisme BUREAU VERITAS pour ses activités de visite médicale en ville et à l’hôpital. Cliquer ici pour consulter : * La charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments * [Le référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments](https://assets-dam.takeda.com/image/upload/v1760117238/LOC/fr-fr/Transparence/Le_r%C3%A9f%C3%A9rentiel_de_certification_de_l_activit%C3%A9_d_information_par_d%C3%A9marchage_ou_prospection_vi.pdf) * [Le certificat attribué par Bureau VERITAS à Takeda France pour son activité de visite médicale](https://assets-dam.takeda.com/image/upload/v1760117236/LOC/fr-fr/Transparence/Le_certificat_attribu%C3%A9_par_Bureau_VERITAS_%C3%A0_Takeda_France_pour_son_activit%C3%A9_de_visite_m%C3%A9dica.pdf) * [Les règles de déontologie Takeda France](https://assets-dam.takeda.com/image/upload/v1760117236/LOC/fr-fr/Transparence/R%C3%A8gles_de_d%C3%A9ontologie_2025_EXA_FR_CORP_0113_septembre_2025.pdf) Si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet, nous vous remercions de bien vouloir nous les adresser par email : [FR.charte.info.promo@takeda.com](mailto:FR.charte.info.promo@takeda.com)